Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 109
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Texte intégral
109.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 109; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
109.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 21 $ pour un résident et de 31,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 109.
109.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 21 $ pour un résident et de 31,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 109.
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